Droit des travaux de rénovation
byLes travaux de rénovation sont nécessaires pour améliorer certaines parties de la maison. Ils permettent d’atteindre un certain confort. Dans ce type de projet,…
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La cession d’entreprise est une procédure qui doit être bien réfléchie et minutieusement préparée et effectuée. C’est une décision la plus difficile à prendre….
Le rôle d’un avocat est de défendre le droit des victimes. Il travaille sans relâche afin de trouver les arguments nécessaires et faire en…
Un prisonnier reste avant tout un être humain doté de ses droits. S’il perd la liberté de mouvement en étant incarcéré dans la prison,…
La taxe sur la valeur ajoutée ou TVA est un impôt concernant les biens ou les services consommés par les clients. Les détails dans…
Chaque entreprise doit disposer d’une forme juridique, avant de devenir opérationnelle. L’entrepreneur choisira entre de nombreuses options, dès sa décision de se lancer dans…
Comme en tribunal de police et en cour d’assises, les victimes en tribunal correctionnel bénéficient de droits fondamentaux que tout le monde a le…
En général, l’intervention d’un avocat en droit des assurances est obligatoire dans le cadre de litige entre assurés et assureurs. La mission principale de…
C’est officiel : le Conseil d’État a rejeté ce lundi 18 décembre 2017 la demande d’autorisation d’abattre les loups par de nombreuses associations de Protection…
Il arrive souvent qu’une personne ayant occupé un bien immobilier (terrain) souhaite reconnaître juridiquement cette possession théorique. En connaissant ou non la loi relative…
S’il est vrai qu’avoir recours aux services d’un avocat peut être dispendieux, c’est tout de même une nécessité pour avoir une bonne maitrise des…
Le choix apparait souvent compliqué lorsqu’il s’agit de défendre ses droits. Un avocat intervient dans diverses situations et peut aussi bien mener une procédure…