Droit des travaux de rénovation
byLes travaux de rénovation sont nécessaires pour améliorer certaines parties de la maison. Ils permettent d’atteindre un certain confort. Dans ce type de projet,…
CSBFVO
Le CSBFVO a pour but d'informer la population sur les OGM à travers des rencontres avec des scientifiques tels que Christian velot, des films et des débats... Le CSBFVO anime des stands (foires bio, manif), organise des manifestations festives (festoù-noz, concerts) afin de collecter des fonds et participer aux frais de justice.
Tout ce qui concerne la cession d’entreprise
byLa cession d’entreprise est une procédure qui doit être bien réfléchie et minutieusement préparée et effectuée. C’est une décision la plus difficile à prendre….
L’avocat assiste les personnes vulnérables
byLe rôle d’un avocat est de défendre le droit des victimes. Il travaille sans relâche afin de trouver les arguments nécessaires et faire en…
Les droits fondamentaux d’un détenu en prison
byUn prisonnier reste avant tout un être humain doté de ses droits. S’il perd la liberté de mouvement en étant incarcéré dans la prison,…
Tout ce qu’il faut savoir sur la TVA
byLa taxe sur la valeur ajoutée ou TVA est un impôt concernant les biens ou les services consommés par les clients. Les détails dans…
Entreprises : quelle forme juridique choisir ?
byChaque entreprise doit disposer d’une forme juridique, avant de devenir opérationnelle. L’entrepreneur choisira entre de nombreuses options, dès sa décision de se lancer dans…
Aperçu sur les droits des victimes en tribunal correctionnel
byComme en tribunal de police et en cour d’assises, les victimes en tribunal correctionnel bénéficient de droits fondamentaux que tout le monde a le…
Quand est-ce qu’il faut consulter un avocat en droit des assurances ?
byEn général, l’intervention d’un avocat en droit des assurances est obligatoire dans le cadre de litige entre assurés et assureurs. La mission principale de…
Abattre les loups : autorisation rejetée !
byC’est officiel : le Conseil d’État a rejeté ce lundi 18 décembre 2017 la demande d’autorisation d’abattre les loups par de nombreuses associations de Protection…
Le droit a la possession par acquisition d un terrain
byIl arrive souvent qu’une personne ayant occupé un bien immobilier (terrain) souhaite reconnaître juridiquement cette possession théorique. En connaissant ou non la loi relative…
Se défendre sans avocat : pourquoi est-ce une mauvaise idée ?
byS’il est vrai qu’avoir recours aux services d’un avocat peut être dispendieux, c’est tout de même une nécessité pour avoir une bonne maitrise des…
Le bon choix d’un avocat
byLe choix apparait souvent compliqué lorsqu’il s’agit de défendre ses droits. Un avocat intervient dans diverses situations et peut aussi bien mener une procédure…