La taxe sur la valeur ajoutée ou TVA est un impôt concernant les biens ou les services consommés par les clients. Les détails dans le présent article. Nombreuses sont les personnes qui gèrent des factures […]
Comme en tribunal de police et en cour d’assises, les victimes en tribunal correctionnel bénéficient de droits fondamentaux que tout le monde a le devoir de respecter. Le tribunal correctionnel s’occupe, rappelons-le du jugement de […]
Le choix apparait souvent compliqué lorsqu’il s’agit de défendre ses droits. Un avocat intervient dans diverses situations et peut aussi bien mener une procédure en justice devant les tribunaux ou servir de simple conseiller. Savoir […]
Diriger une entreprise demande beaucoup de savoir-faire et surtout des compétences professionnelles convaincantes. Il arrive toutefois que la mort d’une société se produise. Cette situation implique de conséquences néfastes pour lui ainsi qu’à ses salariés. […]
C’est officiel : le Conseil d’État a rejeté ce lundi 18 décembre 2017 la demande d’autorisation d’abattre les loups par de nombreuses associations de Protection de l’Environnement. Ces dernières avaient pratiquement harcelé le Conseil d’État des […]
Il arrive souvent qu’une personne ayant occupé un bien immobilier (terrain) souhaite reconnaître juridiquement cette possession théorique. En connaissant ou non la loi relative à l’appropriation d’un domaine, cet occupant est susceptible de demander auprès […]
S’il est vrai qu’avoir recours aux services d’un avocat peut être dispendieux, c’est tout de même une nécessité pour avoir une bonne maitrise des usages de la justice. Dans une bonne partie des situations, la […]
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