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Juridique

Tout ce qu’il faut savoir sur la TVA

La taxe sur la valeur ajoutée ou TVA est un impôt concernant les biens ou les services consommés par les clients. Les détails dans le présent article. Nombreuses sont les personnes qui gèrent des factures […]

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Juridique

Le bon choix d’un avocat

Le choix apparait souvent compliqué lorsqu’il s’agit de défendre ses droits. Un avocat intervient dans diverses situations et peut aussi bien mener une procédure en justice devant les tribunaux ou servir de simple conseiller. Savoir […]

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Juridique

La faillite et ses conséquences juridiques

Diriger une entreprise demande beaucoup de savoir-faire et surtout des compétences professionnelles convaincantes. Il arrive toutefois que la mort d’une société se produise. Cette situation implique de conséquences néfastes pour lui ainsi qu’à ses salariés. […]

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Juridique

Abattre les loups : autorisation rejetée !

C’est officiel : le Conseil d’État a rejeté ce lundi 18 décembre 2017 la demande d’autorisation d’abattre les loups par de nombreuses associations de Protection de l’Environnement. Ces dernières avaient pratiquement harcelé le Conseil d’État des […]

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Juridique

Le droit a la possession par acquisition d un terrain

Il arrive souvent qu’une personne ayant occupé un bien immobilier (terrain) souhaite reconnaître juridiquement cette possession théorique. En connaissant ou non la loi relative à l’appropriation d’un domaine, cet occupant est susceptible de demander auprès […]