C’est un ancien projet européen, lancé en 2010 par le Commissaire alors chargé de ces questions, John Dalli [1], qui revient sur le devant de l’actualité européenne. Il s’agit de modifier la directive 2001/18 pour, officiellement, « faciliter » les interdictions nationales de culture de plantes génétiquement modifiées (PGM) et, officieusement, débloquer le dossier au niveau européen.
Fin juin 2014, les États membres – réunis au sein du Conseil de l’UE – parviennent à un accord politique [2]. En septembre, le texte est alors transféré au Parlement européen et c’est sa commission « environnement » qui est chargée de préparer un texte de compromis. Après plus d’un mois de travail et l’examen de plus d’une centaine d’amendements, la commission « environnement » adopte le 11 novembre 2014, un nouveau texte qui présente quatre grandes modifications par rapport au texte adopté par le Conseil de l’UE. Du fait de ces différences, une nouvelle phase de discussion, appelée trilogue, s’est ouverte entre le Parlement européen, le Conseil de l’UE et la Commission. Le 3 décembre, après plusieurs semaines de négociations, le trilogue a finalisé un texte, qui devrait être voté en plénière au Parlement européen en janvier 2015.
Suite et source: Inf’OGM