La taxe sur la valeur ajoutée ou TVA est un impôt concernant les biens ou les services consommés par les clients. Les détails dans le présent article.
Nombreuses sont les personnes qui gèrent des factures sans connaitre vraiment ce que c’est la TVA. C’est pourquoi cet article fait le point sur cette dernière. Qu’est-ce que la TVA ? Quid du fonctionnement de la TVA ? Et enfin quels sont les différents taux de TVA ? Focus.
Qu’est-ce que la TVA ?
La taxe sur la valeur ajoutée, aussi appelée taxe sur les ventes est un impôt indirect sur la consommation des biens ou bien des services en France. Celle-ci est facturée par les fournisseurs à leurs clients. En d’autres termes, les entreprises ne sont pas directement soumises à la TVA, mais celles-ci jouent plutôt le rôle d’intermédiaire entre les consommateurs et les clients. Aussi, la TVA est la différence entre le prix hors taxe et le prix toutes taxes comprises. À titre informatif, celle-ci concerne uniquement les opérations réalisées sur le territoire français.
Quid du fonctionnement de la TVA ?
Le principe de paiement de la TVA se fonde sur trois grandes étapes. Dans un premier temps, les consommateurs payent la TVA sur les services ou les biens auprès de leurs fournisseurs. En second lieu, ces derniers collectent la TVA via les produits vendus ou bien les services. Enfin, ceux-ci sont chargés de reverser la taxe sur la valeur ajoutée à l’État. Aussi, à chaque fois qu’un fournisseur vend un bien ou un service, celui-ci s’acquitte d’un montant TTC. Ainsi, la TVA à reverser à l’État est la différence entre la TVA achat et la TVA facturée aux clients.
Quels sont les différents taux de TVA ?
Il convient de noter que chaque bien ou service n’a pas nécessairement la même TVA. Il existe en effets 4 différents taux, dont le taux normal (20 %), le taux intermédiaire (10 %), le taux réduit (5,5 %) et le taux particulier (2,1 %). Ce dernier porte sur la vente d’animaux vivants aux charcuteries ou boucheries, les médicaments qui sont remboursés par la sécurité sociale et la redevance TV. Le taux réduit porte sur les produits alimentaires, les services pour personnes handicapées, le projet de construction investissant dans l’énergie renouvelable et les livres. Le taux intermédiaire vise les transports de personnes, la restauration et les produits agricoles. Enfin, le taux normal touche les autres produits non concernés par ces taux ci-dessus.