Juridique - soutienfaucheursbretagne.fr

Faut-il choisir micro entreprise ou auto entrepreneur en 2026

28/02/2026 Eddie Watson Commentaires fermés

En 2026, les professionnels du secteur de l’énergie se trouvent face à une question récurrente mais essentielle : faut-il opter pour le statut de micro-entreprise ou d’auto-entrepreneur ? Cette interrogation prend une dimension particulière dans […]

Économie circulaire def : ce que ça change pour votre quotidien

24/02/2026 Eddie Watson Commentaires fermés

L’économie circulaire représente bien plus qu’un simple concept théorique : elle constitue une véritable révolution dans notre façon de consommer, de produire et de gérer les ressources énergétiques. Contrairement au modèle économique linéaire traditionnel basé […]

Les enjeux environnementaux du rachat OM en 2026

20/02/2026 Eddie Watson Commentaires fermés

Le rachat de l’Olympique de Marseille en 2026 soulève des questions qui dépassent largement le cadre sportif et financier. Dans un contexte où la France s’engage à réduire de 40% ses émissions de gaz à […]

Les obligations des commerçants en Droit commercial

17/07/2021 Justine Ballet Commentaires fermés

Pour être commerçant, les actes de commerce sont primordiaux. Avant toute chose, il faut penser à effectuer cette tâche si vous voulez faire de ce métier une profession habituelle. Agir pour son compte est ajouté […]

Les nouveaux systèmes juridiques : Un environnement durable pour la société

03/06/2021 Justine Ballet Commentaires fermés

Le critère institutionnel fonde la meilleure partie pour l’application du Droit de l’environnement. L’écologie prend une place indispensable sur cette partie importante. L’ensemble de règles juridiques nées dans l’espace traverse un point important pour sa […]

L’affaire de l’appel au boycott israélien devant la CEDH

27/04/2021 Justine Ballet Commentaires fermés

L’État français possède un historique d’actions pouvant être perçues comme impartiales dans les affaires portant sur Israël. Ainsi, des sanctions avaient été émises en direction de la campagne BDS (Boycott, Désinvestissement, Sanctions) qui avaient pour […]

Monsanto condamné pour l’intoxication d’un agriculteur français

16/09/2015 Eddie Watson Commentaires fermés

C’est un long combat qui se termine pour Paul François, agriculteur de Bernac, en Charente, engagé depuis près de dix ans dans une bataille contre le géant américain Monsanto. Jeudi 10 septembre, la cour d’appel […]

Lobby OGM et stratégie de diffamation des lanceurs d’alerte

10/09/2015 Eddie Watson Commentaires fermés

Une enquête inédite sur le blog Imposteurs.org et ses auteurs anonymes, Anton Suwalki et Wackes Seppi, qui depuis 2007 dénigrent méthodiquement journalistes, lanceurs d’alertes, et autres « ayatollah de l’écologisme », au point de porter […]

OGM: nouvelle procédure d’autorisation dans l’UE

13/01/2015 Eddie Watson Commentaires fermés

« EU Corporate »: La puissance publique européenne abdique. Aux multinationales d’ouvrir le bal. Le groupe des Verts-ALE a voté contre le rapport de la libérale Frédérique Ries sur la nouvelle procédure d’autorisation des organismes génétiquement modifiés […]

Inf’OGM: OGM – Fin du débat sur les interdictions nationales ?

06/12/2014 Eddie Watson Commentaires fermés

C’est un ancien projet européen, lancé en 2010 par le Commissaire alors chargé de ces questions, John Dalli [1], qui revient sur le devant de l’actualité européenne. Il s’agit de modifier la directive 2001/18 pour, […]

Mauvaise nouvelle : « OGM : les premières autorisations dans l’UE en 2015 »

06/12/2014 Eddie Watson Commentaires fermés

Un accord a été trouvé entre la présidence de l’Union européenne et le Parlement, qui doit encore être approuvé par les Etats. Les premières mises en culture ne devraient pas se faire avant 2016. L’Union […]

Pour Info: Relaxe en appel du viticulteur bio qui ne voulait pas traiter ses vignes

06/12/2014 Eddie Watson Commentaires fermés

Son cas avait ébranlé le monde du vin et, une nouvelle fois, interrogé l’usage des pesticides en agriculture. Emmanuel Giboulot, le viticulteur bio de Côte-d’Or, condamné en avril à une amende pour avoir refusé de […]

TTIP/TAFTA : le Cheval de Troie qui veut ouvrir en grand les portes de l’Union européenne aux OGM !

30/10/2014 Eddie Watson Commentaires fermés

Bruxelles, Montreuil, le 29 septembre. Il semble de plus en plus évident que l’accord de libre échange entre les Etats-Unis et l’Union européenne (TAFTA/TTIP) va ouvrir en grand les portes de l’Union européenne et de […]

Procès OGM: la défense plaide l’irrecevabilité à cause de propos de Kris Peeters

30/10/2014 Eddie Watson Commentaires fermés

Des manifestants s’étaient donné rendez-vous devant la cour d’appel de Gand ce mardi, pour soutenir les 11 militants. Comme à Termonde, les anti-OGM souhaitient faire de ces procès une action de sensibilisation: des ateliers, un […]

Nouvelles autorisations d’OGM par la Commission Barroso sortante : un scandale politique

14/10/2014 Eddie Watson Commentaires fermés

Monsieur Barroso s’apprêterait à donner le feu vert à huit nouveaux OGM ainsi qu’au renouvellement de l’autorisation pour un neuvième, en profitant de la réunion du Collège des Commissaires sortants prévue ce 15 octobre. Ce […]

PORT de Lorient, SPACE de Rennes; deux lieux, deux actions de désobéissance civique pour un même but.

19/09/2014 Eddie Watson Commentaires fermés

Vendredi 19 septembre 2014, nous, Faucheurs Volontaires venant de toute la France, avons agis de façon non violente dans deux actions différentes et éloignées de désobéissance et de résistance civique (et physique) : – Au port […]

Peur des faucheurs????Nutrinoë contraint de reporter son assemblée générale

25/06/2014 Eddie Watson Commentaires fermés

Nutrinoë, l’association des fabricants d’aliments bretons, a dû reporter son assemblée générale prévue initialement le 24 juin à Lorient. « L’association ne peut prendre le risque de mettre en danger la population locale et les […]

L’Etat ordonne la destruction de parcelles de maïs OGM en Midi-Pyrénées

11/06/2014 Eddie Watson Commentaires fermés

Le ministère de l’Agriculture a ordonné la destruction de parcelles de maïs OGM en Midi-Pyrénées qui avaient fait l’objet d’une action des faucheurs volontaires emmenés par le député européen José Bové début mai. Les inspections […]

Soutien Faucheurs Volontaires mercredi 9 avril 13h tribunal d’Orléans

29/03/2014 Eddie Watson Commentaires fermés

SOUTIEN AUX FAUCHEURS VOLONTAIRES D’OGM Mercredi 9 avril 2014 13 h rassemblement devant le tribunal d’Orléans rue de la Bretonnerie à partir de 14 h 30, pendant le procès : interventions à l’extérieur du tribunal • Pesticides : Maria Pelletier, […]

L’avocat assiste les personnes vulnérables

30/12/2013 Justine Ballet Commentaires fermés

Le rôle d’un avocat est de défendre le droit des victimes. Il travaille sans relâche afin de trouver les arguments nécessaires et faire en sorte que justice soit faite. Il s’agit d’un métier très noble […]

Les droits fondamentaux d’un détenu en prison

30/09/2013 Justine Ballet Commentaires fermés

Un prisonnier reste avant tout un être humain doté de ses droits. S’il perd la liberté de mouvement en étant incarcéré dans la prison, les agents pénitenciers se doivent de respecter ses droits en matière […]

Quand est-ce qu’il faut consulter un avocat en droit des assurances ?

27/09/2013 Eddie Watson Commentaires fermés

En général, l’intervention d’un avocat en droit des assurances est obligatoire dans le cadre de litige entre assurés et assureurs. La mission principale de ce professionnel consiste à défendre les intérêts de leurs clients à […]

Tout ce qu’il faut savoir sur la TVA

30/06/2013 Eddie Watson Commentaires fermés

La taxe sur la valeur ajoutée ou TVA est un impôt concernant les biens ou les services consommés par les clients. Les détails dans le présent article. Nombreuses sont les personnes qui gèrent des factures […]

Entreprises : quelle forme juridique choisir ?

15/04/2013 Justine Ballet Commentaires fermés

Chaque entreprise doit disposer d’une forme juridique, avant de devenir opérationnelle. L’entrepreneur choisira entre de nombreuses options, dès sa décision de se lancer dans le champ de la création entrepreneuriale. Elles ouvrent toutes vers un […]

Aperçu sur les droits des victimes en tribunal correctionnel

15/01/2013 Eddie Watson Commentaires fermés

Comme en tribunal de police et en cour d’assises, les victimes en tribunal correctionnel bénéficient de droits fondamentaux que tout le monde a le devoir de respecter. Le tribunal correctionnel s’occupe, rappelons-le du jugement de […]

Le bon choix d’un avocat

26/11/2012 Eddie Watson Commentaires fermés

Le choix apparait souvent compliqué lorsqu’il s’agit de défendre ses droits. Un avocat intervient dans diverses situations et peut aussi bien mener une procédure en justice devant les tribunaux ou servir de simple conseiller. Savoir […]

La faillite et ses conséquences juridiques

26/09/2012 Eddie Watson Commentaires fermés

Diriger une entreprise demande beaucoup de savoir-faire et surtout des compétences professionnelles convaincantes. Il arrive toutefois que la mort d’une société se produise. Cette situation implique de conséquences néfastes pour lui ainsi qu’à ses salariés. […]

Abattre les loups : autorisation rejetée !

15/06/2012 Eddie Watson Commentaires fermés

C’est officiel : le Conseil d’État a rejeté ce lundi 18 décembre 2017 la demande d’autorisation d’abattre les loups par de nombreuses associations de Protection de l’Environnement. Ces dernières avaient pratiquement harcelé le Conseil d’État des […]

Le droit a la possession par acquisition d un terrain

18/03/2012 Eddie Watson Commentaires fermés

Il arrive souvent qu’une personne ayant occupé un bien immobilier (terrain) souhaite reconnaître juridiquement cette possession théorique. En connaissant ou non la loi relative à l’appropriation d’un domaine, cet occupant est susceptible de demander auprès […]

Se défendre sans avocat : pourquoi est-ce une mauvaise idée ?

23/01/2012 Eddie Watson Commentaires fermés

S’il est vrai qu’avoir recours aux services d’un avocat peut être dispendieux, c’est tout de même une nécessité pour avoir une bonne maitrise des usages de la justice. Dans une bonne partie des situations, la […]