Pour être commerçant, les actes de commerce sont primordiaux. Avant toute chose, il faut penser à effectuer cette tâche si vous voulez faire de ce métier une profession habituelle. Agir pour son compte est ajouté […]
Le critère institutionnel fonde la meilleure partie pour l’application du Droit de l’environnement. L’écologie prend une place indispensable sur cette partie importante. L’ensemble de règles juridiques nées dans l’espace traverse un point important pour sa […]
L’État français possède un historique d’actions pouvant être perçues comme impartiales dans les affaires portant sur Israël. Ainsi, des sanctions avaient été émises en direction de la campagne BDS (Boycott, Désinvestissement, Sanctions) qui avaient pour […]
C’est un long combat qui se termine pour Paul François, agriculteur de Bernac, en Charente, engagé depuis près de dix ans dans une bataille contre le géant américain Monsanto. Jeudi 10 septembre, la cour d’appel […]
Une enquête inédite sur le blog Imposteurs.org et ses auteurs anonymes, Anton Suwalki et Wackes Seppi, qui depuis 2007 dénigrent méthodiquement journalistes, lanceurs d’alertes, et autres « ayatollah de l’écologisme », au point de porter […]
« EU Corporate »: La puissance publique européenne abdique. Aux multinationales d’ouvrir le bal. Le groupe des Verts-ALE a voté contre le rapport de la libérale Frédérique Ries sur la nouvelle procédure d’autorisation des organismes génétiquement modifiés […]
C’est un ancien projet européen, lancé en 2010 par le Commissaire alors chargé de ces questions, John Dalli [1], qui revient sur le devant de l’actualité européenne. Il s’agit de modifier la directive 2001/18 pour, […]
Un accord a été trouvé entre la présidence de l’Union européenne et le Parlement, qui doit encore être approuvé par les Etats. Les premières mises en culture ne devraient pas se faire avant 2016. L’Union […]
Son cas avait ébranlé le monde du vin et, une nouvelle fois, interrogé l’usage des pesticides en agriculture. Emmanuel Giboulot, le viticulteur bio de Côte-d’Or, condamné en avril à une amende pour avoir refusé de […]
Bruxelles, Montreuil, le 29 septembre. Il semble de plus en plus évident que l’accord de libre échange entre les Etats-Unis et l’Union européenne (TAFTA/TTIP) va ouvrir en grand les portes de l’Union européenne et de […]
Des manifestants s’étaient donné rendez-vous devant la cour d’appel de Gand ce mardi, pour soutenir les 11 militants. Comme à Termonde, les anti-OGM souhaitient faire de ces procès une action de sensibilisation: des ateliers, un […]
Monsieur Barroso s’apprêterait à donner le feu vert à huit nouveaux OGM ainsi qu’au renouvellement de l’autorisation pour un neuvième, en profitant de la réunion du Collège des Commissaires sortants prévue ce 15 octobre. Ce […]
Vendredi 19 septembre 2014, nous, Faucheurs Volontaires venant de toute la France, avons agis de façon non violente dans deux actions différentes et éloignées de désobéissance et de résistance civique (et physique) : – Au port […]
Nutrinoë, l’association des fabricants d’aliments bretons, a dû reporter son assemblée générale prévue initialement le 24 juin à Lorient. « L’association ne peut prendre le risque de mettre en danger la population locale et les […]
Le ministère de l’Agriculture a ordonné la destruction de parcelles de maïs OGM en Midi-Pyrénées qui avaient fait l’objet d’une action des faucheurs volontaires emmenés par le député européen José Bové début mai. Les inspections […]
SOUTIEN AUX FAUCHEURS VOLONTAIRES D’OGM Mercredi 9 avril 2014 13 h rassemblement devant le tribunal d’Orléans rue de la Bretonnerie à partir de 14 h 30, pendant le procès : interventions à l’extérieur du tribunal • Pesticides : Maria Pelletier, […]
Le rôle d’un avocat est de défendre le droit des victimes. Il travaille sans relâche afin de trouver les arguments nécessaires et faire en sorte que justice soit faite. Il s’agit d’un métier très noble […]
Un prisonnier reste avant tout un être humain doté de ses droits. S’il perd la liberté de mouvement en étant incarcéré dans la prison, les agents pénitenciers se doivent de respecter ses droits en matière […]
En général, l’intervention d’un avocat en droit des assurances est obligatoire dans le cadre de litige entre assurés et assureurs. La mission principale de ce professionnel consiste à défendre les intérêts de leurs clients à […]
La taxe sur la valeur ajoutée ou TVA est un impôt concernant les biens ou les services consommés par les clients. Les détails dans le présent article. Nombreuses sont les personnes qui gèrent des factures […]
Chaque entreprise doit disposer d’une forme juridique, avant de devenir opérationnelle. L’entrepreneur choisira entre de nombreuses options, dès sa décision de se lancer dans le champ de la création entrepreneuriale. Elles ouvrent toutes vers un […]
Comme en tribunal de police et en cour d’assises, les victimes en tribunal correctionnel bénéficient de droits fondamentaux que tout le monde a le devoir de respecter. Le tribunal correctionnel s’occupe, rappelons-le du jugement de […]
Le choix apparait souvent compliqué lorsqu’il s’agit de défendre ses droits. Un avocat intervient dans diverses situations et peut aussi bien mener une procédure en justice devant les tribunaux ou servir de simple conseiller. Savoir […]
Diriger une entreprise demande beaucoup de savoir-faire et surtout des compétences professionnelles convaincantes. Il arrive toutefois que la mort d’une société se produise. Cette situation implique de conséquences néfastes pour lui ainsi qu’à ses salariés. […]
C’est officiel : le Conseil d’État a rejeté ce lundi 18 décembre 2017 la demande d’autorisation d’abattre les loups par de nombreuses associations de Protection de l’Environnement. Ces dernières avaient pratiquement harcelé le Conseil d’État des […]
Il arrive souvent qu’une personne ayant occupé un bien immobilier (terrain) souhaite reconnaître juridiquement cette possession théorique. En connaissant ou non la loi relative à l’appropriation d’un domaine, cet occupant est susceptible de demander auprès […]
S’il est vrai qu’avoir recours aux services d’un avocat peut être dispendieux, c’est tout de même une nécessité pour avoir une bonne maitrise des usages de la justice. Dans une bonne partie des situations, la […]
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