L’affaire de l’appel au boycott israélien devant la CEDH

L’État français possède un historique d’actions pouvant être perçues comme impartiales dans les affaires portant sur Israël. Ainsi, des sanctions avaient été émises en direction de la campagne BDS (Boycott, Désinvestissement, Sanctions) qui avaient pour but de boycotter les produits israéliens. L’affaire a été portée devant la Cour Européenne des Droits de L’Homme.

La France souhaitait sanctionner les boycotts

Le conflit entre la Palestine et Israël est un de ceux qui fait le plus parler de lui. Par ailleurs, des litiges ont également lieu sur la manière dont les organisations souhaitent exprimer leurs positions sur la question. La campagne BDS est une des initiatives qui soutient la cause palestinienne, et qui incite à un boycott des produits en provenance d’Israël. Cette action n’a pas tellement plu à l’État, car des sanctions ont été imposées aux personnes en lien avec une telle campagne.

Le ministre de la Justice n’a de cesse de se dresser contre cette campagne depuis qu’elle existe, mais aussi contre toute action similaire à celle-ci. L’arrêt Baldassi à l’initiative de la CEDH a même condamné la France, et a tranché en faveur des boycotts, mais il semble que l’État n’ait toujours pas lâché prise. En avril 2021, les associations ont écrit à la Cour Européenne pour qu’elle assure bien la mise en place des mesures de l’arrêt Baldassi.

Une atteinte aux droits d’expression

Les citoyens ont parfaitement le droit d’appeler au boycott d’un pays, dans le cadre où de cette manière, ils ne font que s’exprimer sur une problématique. En privant ses citoyens d’un tel droit, la France s’était ainsi rendue coupable d’une atteinte à un de leurs droits fondamentaux. Malgré les indications spécifiées par la CEDH, les mesures à appliquer en France vis-à-vis des activités de boycott peinent à se faire voir.

Les associations ayant écrit à la Cour Européenne pour demander une assistance ont évoqué les points suivants :

  • La circulaire émise le 20 octobre 2020 sensée protéger l’appel au boycott se réfère à des circulaires précédentes en désaccord avec cela, pourtant n’ayant déjà plus cours
  • Les appels de boycott des produits israéliens sont toujours sujets à des sanctions
  • Les principes de l’arrêt Baldassi qui ne s’appliquent qu’à Israël devraient pouvoir s’appliquer sur les autres pays pour lesquels un appel au boycott se révèle une nécessité

Les accusations d’incitation à la haine réfutées

Le ministre de la Justice a décrit les appels au boycott comme de l’antisémitisme, et tout bonnement des appels à la haine d’une population en particulier. Toutefois, les associations se sont défendues qu’il s’agit là d’une déformation de leurs propos. Ils n’incitent pas simplement les personnes à boycotter Israël, ils les informent également sur les raisons qui les poussent à prendre une telle position.